C-26, r. 297 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l’Ordre professionnel de travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Le travailleur social doit inscrire dans le dossier d’un client les renseignements suivants:

1°  la date d’ouverture du dossier;

2°  lorsque le client est une personne physique, ses nom et prénoms à la naissance, son sexe, sa date de naissance, son adresse et son numéro de téléphone;

3°  lorsque le client est une société ou une personne morale, son nom, l’adresse de son établissement, son numéro de téléphone, de même que le nom d’un représentant, son adresse, son numéro de téléphone et le titre de sa fonction;

4°  une description sommaire des motifs de la consultation et un résumé de l’évaluation et des moyens d’intervention envisagés par le travailleur social;

5°  une description des services professionnels rendus et leur date;

6°  une synthèse des résultats obtenus et, le cas échéant, les recommandations faites au client;

7°  les annotations, la correspondance et les autres documents relatifs aux services professionnels rendus;

8°  les rapports d’autres professionnels obtenus avec l’autorisation du client;

9°  l’identification du travailleur social sur les notes et rapports qu’il a rédigés et inclus au dossier.

D. 929-88, a. 3.